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La Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson s'est engagée dans un vaste plan d'actions à l'horizon 2026, afin d'inciter la population à réduire sa production de déchets, à améliorer ses gestes de tri et à maîtriser les coûts.

Une nouvelle étape s'ouvre en 2024 avec la préparation de la mise en place de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMi) qui débutera par une inscription individuelle dès le mois de mars.

Calendrier de mise en place

Entre mars et octobre 2024 :

  • Rencontre des usagers pour évaluer les besoins en équipement de collecte des déchets,
  • Organisation de réunions publiques d’information sur la TEOMi,
  • Mise en conformité des bacs de collecte des ordures ménagères, et distribution des équipements pour les usagers ne disposant pas de bac.

A partir du 1er janvier 2025 :

  • Comptabilisation de la production d’ordures ménagères des usagers (nombre de levées du bac, nombre de dépôt au conteneur d’apport volontaire, etc.),
  • Les nouvelles habitudes de tri et de réduction des déchets sont prises en compte.

A partir de 2026 : Réception de la première taxe foncière intégrant la TEOMi, sur la base du nombre de levées de bac ordures ménagères ou du nombre de dépôt au conteneur d’apport volontaire, réalisé en 2025.

Comment s’inscrire ?

A partir du 1er janvier 2025, seuls les bacs enregistrés seront collectés. Pour les usagers ne pouvant pas disposer d’un bac individuel, une solution adaptée sera proposée.

Inscrivez-vous dès maintenant :

  • Par internet sur www.enquete9.com
  • Par téléphone au 03 72 75 00 90 (du lundi au vendredi, de 8h à 19h et le samedi de 9h à 12h)

Pour aller plus loin

Téléchargez notre guide de la TEOMi
Téléchargez notre guide de la TEOMi
Vidéo explicative de la TEOMi
Vidéo explicative de la TEOMi

Communauté de Communes du Bassin de Pont à Mousson
75, allée Louis-Camille MAILLARD, BP 50285 - 54701 PONT A MOUSSON Cedex - Tél.  : 03 83 87 87 00 - Fax. : 03 83 81 48 39

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