Menu

Service Autorisation du Droit des Sols (ADS)

Faire instruire une demande de travaux par la CCBPAM 

Le service ADS de la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson assure l'instruction des autorisations d'urbanisme. 

Vous envisagez de réaliser des travaux de construction, d'aménagement ou de démolition ? Rien de plus simple, il vous suffit de prendre contact auprès de votre Mairie par messagerie ou courrier. Suivant la nature des travaux envisagés, il faudra alors : effectuer une demande de permis ou une déclaration préalable de travaux. 

Une fois la demande effectuée auprès de votre Mairie, votre dossier sera transmis au service ADS de la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson pour examen. 

 

Besoin de renseignements ? 

Vous avez besoin de renseignements concernant une demande d'instruction ? Le service ADS de la CCBPAM met à votre disposition une permane nce téléphonique afin de suivre les dossiers en cours d'instruction

  • Les lundi, mardi et jeudi de 10h à 12h.

Pour les avants-projets

Le service ADS de la CCBPAM instruit uniquement les dossiers, si vous avez un avant projet, vous pouvez vous renseigner auprès de votre commune. 

 

Contact

Vous pouvez le contacter par email à l'adresse : ads@bassin-pont-a-mousson.fr

 

Faites vos démarches 

Vous avez un projet ? Pensez à vérifier les règlementations applicables.

Afin de vous accompagner dans votre démarche, la CCBPAM met à disposition des usagers l'utilitaire géographix.net. Il permet de visualiser la réglementation d’urbanisme se référant à une parcelle par la sélection de la référence cadastrale pour toutes les communes de l’ensemble du bassin de Pont à Mousson.

Mouvement de terrain, inondations, les risques etc.

Pour éviter d'y faire face, pensez à consulter le plan de prévention des risques innondation ou de mouvements de terrain accessible sur le site internet de la préfecture de Meurthe et Moselle. 

 

Pour faciliter vos démarches : 

 

NOUVEAU !  Réalisez vos demandes d’urbanisme en ligne

A partir du 1er janvier 2022, il vous sera possible de réaliser vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme dans une démarche simplifiée et sans frais.

  • Gagnez du temps ! Faites votre demande à tout moment et où que vous soyez,
  • Evitez les frais ! plus de reprographie de documents ou d’affranchissement en recommandé ; vous déposez vos dossiers numérisés en ligne.


Dès le 1er janvier 2022, les dossiers en urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificats d’urbanisme) pourront se faire désormais en ligne sur internet.
La procédure vous permettra de créer votre dossier de demande en remplissant le formulaire CERFA adapté et en fournissant les pièces indispensables au traitement de votre dossier.
Vous aurez besoin de fournir vos coordonnées (nom, prénom, adresse et date de naissance) et une adresse e-mail valide lors de votre inscription au portail pour que la Mairie puisse vous identifier et traiter votre demande.

IMPORTANT : Les dossiers déposés en mairie par voie papier continueront à être traités, un certificat de dépôt vous sera fourni mais ils ne seront enregistrés qu’après numérisation.

Pour accéder à ce nouveau serviceà partir du 1er janvier 2022 – rendez-vous sur le lien de télédéclaration de votre commune :

 

ATTENTION : les éléments à transmettre pour une demande d'autorisation déposée sur la téléprocédure sont identiques à ceux à fournir dans le cadre d'une demande sur support papier. Si vous avez des questions concernant l'élaboration de votre dossier, contactez le service Urbanisme de votre Mairie.

 

Communauté de Communes du Bassin de Pont à Mousson
Domaine de Charmilly, Chemin des Clos, BP 50285 - 54701 PONT A MOUSSON Cedex - Tél.  : 03 83 87 87 00 - Fax. : 03 83 81 48 39

Haut
de page