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Service Autorisation du Droit des Sols (ADS)

Faire instruire une demande de travaux par la CCBPAM 

Le service ADS de la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson assure l'instruction des autorisations d'urbanisme. 

Vous envisagez de réaliser des travaux de construction, d'aménagement ou de démolition ? Rien de plus simple, il vous suffit de prendre contact auprès de votre Mairie par messagerie ou courrier. Suivant la nature des travaux envisagés, il faudra alors : effectuer une demande de permis ou une déclaration préalable de travaux. 

Une fois la demande effectuée auprès de votre Mairie, votre dossier sera transmis au service ADS de la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson pour examen. 

 

Besoin de renseignements ? 

Vous avez besoin de renseignements concernant une demande d'instruction ? Le service ADS de la CCBPAM met à votre disposition une permane nce téléphonique afin de suivre les dossiers en cours d'instruction

  • Les mardi et jeudi de 10h à 12h.

Pour les avants-projets

Le service ADS de la CCBPAM instruit uniquement les dossiers, si vous avez un avant projet, vous pouvez vous renseigner auprès de votre commune. 

 

Contact

Vous pouvez le contacter par email à l'adresse : ads@bassin-pont-a-mousson.fr

 

COVID-19 : Suspension des délais d'instruction

Pas d'autorisation tacite en période de crise sanitaire

Dans le cadre de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables etc.) l'ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 vient adapter le cadre dans lequel les demandes sont instruites. 

Cette ordonnance vient notamment suspendre les délais d'instructions depuis le 12 mars 2020 et ce jusqu'à la levée de l'état d'urgeence sanitaire (prévu le 24 juillet 2020). 

Concrêtement, les usagers ne peuvent pas se prévaloir d'une autorisation tacite pendant cette période. 

Un service qui fonctionne, des délais parfois allongés. 

Si le service ADS de la CCBPAM continue de fonctionner avec une organisation en télétravail. Certains dossiers nécessitant des avis extérieurs ne peuvent être traités dans les délais habituels, notamment lorsque les interlocuteurs ne sont pas disponibles à raison de la crise du COVID-19. La CCBPAM remercie les usagers de leur compréhension. 

 

Faites vos démarches 

Vous avez un projet ? Pensez à vérifier les règlementations applicables.

Afin de vous accompagner dans votre démarche, la CCBPAM met à disposition des usagers l'utilitaire géographix.net. Il permet de visualiser la réglementation d’urbanisme se référant à une parcelle par la sélection de la référence cadastrale pour toutes les communes de l’ensemble du bassin de Pont à Mousson.

Mouvement de terrain, inondations, les risques etc.

Pour éviter d'y faire face, pensez à consulter le plan de prévention des risques innondation ou de mouvements de terrain accessible sur le site internet de la préfecture de Meurthe et Moselle. 

 

Pour faciliter vos démarches : 

 

Communauté de Communes du Bassin de Pont à Mousson
Domaine de Charmilly, Chemin des Clos, BP 50285 - 54701 PONT A MOUSSON Cedex - Tél.  : 03 83 87 87 00 - Fax. : 03 83 81 48 39

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