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La prime équipement "énergie"

Mes démarches pour bénéficier de la prime énergie.

Pour bénéficier de la prime énergie, il suffit de suivre quelques étapes : 

1 - Il faut prendre connaissance du règlement d'attribution de la prime et veiller à bien remplir les critères

 

règlement disponible ici 

 

2 - Compléter un dossier et le transmettre soit en ligne via le formulaire ci-joint soit par courrier à l'adresse : Domaine de Charmilly, Chemin des Clos, 54 700 Pont-à-Mousson. 

 

Bon à savoir 

L'envoi de fichiers via le formulaire en ligne peut prendre plusieurs minutes. 

Si vous ne parvenez pas à envoyer vos fichiers en ligne, les pièces sont peut-être trop lourdes.Pensez à zipper vos documents ou envoyez les par email via weetransfert à l'adresse suivante : primeccbpam.energie@gmail.com

 

Modèle type (à retourner complété) d'engagement sur l'honneur :

 

A télécharger en cliquant ici

 

* Merci de remplir les champs obligatoires

 

Communauté de Communes du Bassin de Pont à Mousson
Domaine de Charmilly, Chemin des Clos, BP 50285 - 54701 PONT A MOUSSON Cedex - Tél.  : 03 83 87 87 00 - Fax. : 03 83 81 48 39

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