La prime équipement "énergie"

Mes démarches pour bénéficier de la prime énergie.

Pour bénéficier de la prime énergie, il suffit de suivre quelques étapes :

1 - Il faut prendre connaissance du règlement d'attribution de la prime et veiller à bien remplir les critères

règlement disponible ici

2 - Compléter un dossier et le transmettre soit en ligne via le formulaire ci-joint soit par courrier à l'adresse : 75, allée Louis-Camille MAILLARD, 54 700 Pont-à-Mousson.

Bon à savoir

L'envoi de fichiers via le formulaire en ligne peut prendre plusieurs minutes.

Si vous ne parvenez pas à envoyer vos fichiers en ligne, les pièces sont peut-être trop lourdes.Pensez à zipper vos documents ou envoyez les par email via weetransfert à l'adresse suivante : primes@bassin-pont-a-mousson.fr

Modèle type (à retourner complété) d'engagement sur l'honneur :

A télécharger en cliquant ici

Copie pièce d'identité *

Relevé d'Identité Bancaire (RIB) *

Justificatif de domicile *

Sont acceptés : Taxe d'habitation, taxe foncière, facture de téléphone, d'abonnement internet d'eau, d'électricité.

Copie de la facture d'achat de l'appareil éligible *

La facture doit faire apparaître le nom et l'adresse du bénéficiaire, le nom et l'adresse du vendeur, le classement de l'appareil indiqué sur l'appareil énergie et la date d'achat.

Justificatif de reprise de l'ancien appareil avec sa note énergétique *

Copie du justificatif de présence à l'atelier de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie

Engagement sur l'honneur *

Je confirme avoir pris connaissance du règlement d'octroi d'une prime "énergie" par la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson.

Contact *

Adresse mail et ou n° de téléphone

* Merci de remplir les champs obligatoires

Communauté de Communes du Bassin de Pont à Mousson
75, allée Louis-Camille MAILLARD, BP 50285 - 54701 PONT A MOUSSON Cedex - Tél. : 03 83 87 87 00 - Fax. : 03 83 81 48 39