Créée en 2014 par fusion, la Communauté de Communes du Bassin de Pont à Mousson s'est dotée des compétences suivantes pour accompagner les mutations de son territoire et accélérer l'apparition d'activités nouvelles :
Zones d’activité
La communauté est compétente pour l’aménagement, création et extension, l’entretien, et la gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d'intérêt communautaire.
1/ Proximité des principales voies de communication (Moselle canalisée, réseaux ferrés, autoroute A31 etc…)
2/ Répond aux critères définis dans le Schéma de Cohérence Territoriale Sud Meurthe-et-Mosellan des zones d’activités économiques.
Sont ainsi d’intérêt communautaire les zones suivantes :
Actions de développement économique d’intérêt communautaire
Sont d’intérêt communautaire les actions suivantes :
1) Soutien et accompagnement à la création, à l’implantation d’entreprises ainsi qu’à la formation et à la promotion comprenant notamment :
2) Actions de promotion économique du territoire avec l’organisation d’évènements ponctuels type « forum entreprises » ayant un rayonnement supracommunal
3) Actions et aides au maintien ainsi qu’au développement de services de proximité des services: la communauté définit ainsi une stratégie de développement commercial et favorise la mise en œuvre d’outils financiers (Fisac, ravalement façades, etc.)
4) Accompagnement des communes en charge de la dynamique commerciale.
5) Participation aux chantiers d’insertion par l’économie.
6) Reconversion de la base militaire de Toul-Rosières en pôle d’activités économiques.
7) Création, aménagement, entretien, et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.
8) Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d ’intérêt communautaire.
9) Promotion du tourisme, dont la création d ’offices de tourisme.
1 / La communauté exerce en matière de protection et mise en valeur de l’environnement les compétences suivantes :
2 / Entretien, gestion et aménagement des cours d’eau d’intérêt communautaire (la Natagne, L'Esch, le Trey, la Seille).
3 / La communauté créé, gère, entretien des parcours de santé d’intérêt communautaire (le parcours de santé de la forêt de Puvenelle / Jézainville-Montauville).
4 / Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés au sens des dispositions des articles L.2224-13 et suivants du CGCT.
5 / Balayage mécanisé : la Communauté assure le balayage mécanisé des voies et rues publiques.
La communauté est compétente en matière d’action sociale d’intérêt communautaire avec par exemple la compétence petite enfance avec le R.A.M (relais d'assistance maternelle).
1) La petite enfance et les relais assistants maternels (RAM)
La communauté est intégralement compétente en la matière, à ce titre elle met en œuvre, gère et finance les outils, équipements et les moyens permettant de faire fonctionner un relais assistants maternels.
Elle assure la construction, gère, anime les équipements dédiés aux accueils collectifs de la Petite enfance
Elle apporte son soutien aux structures privées ou publiques tierces, organisatrices de services d'accueil de la Petite enfance (Structure multi accueil, crèche, halte-garderie)
2) Le projet éducatif local
A ce titre, la communauté met en œuvre et gère des activités sportives, culturelles et de loisirs s'inscrivant dans un Projet Educatif Local (PEL) à l'échelle du territoire communautaire.
3) Le soutien aux associations œuvrant au bénéfice du maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées.
4) Prévention de la délinquance
A ce titre, la communauté définit une politique intercommunale de prévention de la délinquance et de sécurité, en relation avec les communes dans le cadre des dispositifs contractuels (Conseil intercommunal pour la sécurité et la prévention de la délinquance notamment).
La communauté est compétente sur le transport urbain au sens du chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l’article 46 de cette loi. Elle est à ce titre compétente également sur le transport scolaire.
La Communauté est compétente en matière de fourrière automobile et en délègue l’exploitation au Garage Aubert de Montauville à compter du 1er janvier 2017.
Les opérations liées à la mise en fourrière des véhicules et à leur gardiennage concernées par la délégation de service public sont les suivantes :
• L’enlèvement des véhicules pour mise en fourrière,
• Le gardiennage des véhicules,
• Le classement des véhicules (le cas échéant par un expert agréé),
• La restitution des véhicules
• La destruction des véhicules par une entreprise habilitée ou la remise au Domaine.
La fourrière automobile intervient exclusivement sur demande des communes qui restent compétentes en matière de police du stationnement.
La communauté est compétente en matière de valorisation du patrimoine culturel et touristique. A ce titre elle conduit les études, porte les travaux, assure l’entretien, des opérations de mise en valeur par l’illumination des édifices suivants :
Lieux de mémoire
Étude et mise en valeur des principaux vestiges du Bois le Prêtre (monument de la Croix des Carmes, tranchées dans un rayon de 10 mètres autour de la Croix, Maison Forestière et fontaine du père Hilarion, cimetière et les deux blockhaus de Norroy, monument de la Patte d’Oie), du monument du Grand Couronné, et du monument du Froidmont (Xon – Froidmont – blockhaus de Champey).
La communauté est compétente pour la construction, l’entretien et le fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire :
La piscine de PAM et ses activités annexes (espace forme) avec la prise en charge des entrées et des transports collectifs destinés aux écoles primaires élémentaires pendant le temps scolaire et aux accueils collectifs pour mineurs sur le temps extrascolaire.
Des médiathèques et bibliothèques publiques d’intérêt communautaire. Sont d’intérêts communautaires les équipements situés sur les communes suivantes :
Le conservatoire Jean Wiener à Blénod lès Pont-à-Mousson
A ce titre, la Communauté est compétente pour la création, l’extension,l’aménagement, l’entretien et la gestion d ’aires d ’accueil et de grand passage pour les gens du voyage en conformité avec le schéma départemental de l’accueil et de l’habitat des gens du voyage.
La Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson a des liens fonctionnels avec d’autres collectivités et notamment le :
Communauté de Communes du Bassin de Pont à Mousson
Domaine de Charmilly, Chemin des Clos, BP 285 - 54701 PONT A MOUSSON Cedex - Tél. : 03 83 87 87 00 - Fax. : 03 83 81 48 39