Mentions légales

 
 

INFORMATIONS EDITEUR

 
Le site www.bassin-pont-a-mousson.fr est géré par le Service Communication. L'animation éditoriale et les mises à jour du site sont assurées par le Service Communication en liaison avec l'ensemble des directions de la Communauté de Communes.
 
Directeur de la Publication : Henry LEMOINE
 

DROIT D'AUTEUR ET REPRISE DU CONTENU MIS EN LIGNE

 
Tous les contenus présents sur le site www.bassin-pont-a-mousson.fr sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle (1).
Cette affirmation souffre néanmoins d'une exception posée par l'article L.122-5 du Code de Propriété intellectuelle (2).
 

LES DIFFERENTS CONTENUS PRESENTS SUR LE SITE :

 
Ecrits et/ou mis en ligne par la rédaction du site www.bassin-pont-a-mousson.fr, ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans l'indication de la source. De même, la technique de lien profond (" deep linking ") est proscrite, c'est à dire que les pages du site www.bassin-pont-a-mousson.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site.
 
Seule est donc autorisée, la reproduction d'un contenu, assortie de :
 
l'ajout de la mention " Article paru sur le site www.bassin-pont-a-mousson.fr". Cette mention pointera grâce à un lien hyper-texte directement sur le contenu,
l'ajout en bas de chaque contenu de la mention "Droits réservés".
En outre, les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.
 

TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

 
Vous trouverez ci-dessous les termes des engagements de la Communauté de Communes du Bassin de Pont à Mousson concernant le traitement des données personnelles. Ils ont pour but de vous informer sur la manière dont sont utilisées ces données et vous indique la façon de procéder si vous souhaitez y apporter une modification.
 
Nature des données recueillies
 
Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message électronique.
 
Quel emploi est-il fait de ces données ?
 
Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers. Si vous avez adressé un courrier électronique à un service de la Ville, votre adresse mail ne nous servira qu'à vous acheminer la réponse.
 
Droit d'accès, de modification et de suppression
 
En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail au webmestre : webmaster@bassin-pont-a-mousson.fr.
 
Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l'adresse suivante :
 
Service Communication
Communauté de Communes du Bassin de Pont à Mousson
Domaine de Charmilly
Chemin des Clos
54701 PONT A MOUSSON CEDEX
 
Déclaration CNIL n° 1168000 du site www.bassin-pont-a-mousson.fr
 
Crédits photographiques
 
Les photos présentes sur ce site proviennent du Service Photographique de la CC du Bassin de Pont à Mousson.
La reproduction en est autorisée à la condition toutefois d'en indiquer l'auteur et la source
 
 
 
 

Editeur du site

 
Le site internet a été créé en 2006 par la société ILLICOWEB basée à Morvillars. L'outil de CMS utilisé par le personnel de la CC du Bassin de Pont à Mousson est l'outil illicopage.