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Habitat

La Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson est compétente en matière de politique du logement et du cadre de vie.

A ce titre, elle est dotée d’un Programme Local de l’Habitat (PLH). Elle participe au développement de l’offre en matière d’habitat social par la prise en charge des garanties d’emprunts nécessaires à la réalisation de logements sociaux. Elle gère également l'étude, la réalisation et la gestion de logements d’urgence et transitoires.

Elle met en œuvre l'harmonisation de l’aménagement du territoire afin de favoriser une répartition équilibrée des logements individuels, collectifs, privés et sociaux, et améliorer l’offre d’habitat.

En 2024, la Communauté de Communes anime simultanément plusieurs dispositifs qui concernent de près les propriétaires privés :

  • Son programme d'aides en faveur de la rénovation des façades de plus de 30 ans et « vues sur rue ».
  • Deux Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat, dont la dernière en date qui cible précisément les centres anciens des quatre communes principales (Pont-à-Mousson, Dieulouard, Pagny-sur-Moselle et Blénod-lès-Pont-à-Mousson).
  • Le permis de louer qui concerne tout logement en location à usage de résidence principale, vide ou meublé, situé dans les périmètres prédéfinis (Pont-à-Mousson, Dieulouard, Pagny-sur-Moselle et Blénod-lès-Pont-à-Mousson).

 

 

Ravalement de façades
Ravalement de façades
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)
Permis de louer
Permis de louer
OPAH-RU
OPAH-RU

Communauté de Communes du Bassin de Pont à Mousson
75, allée Louis-Camille MAILLARD, BP 50285 - 54701 PONT A MOUSSON Cedex - Tél.  : 03 83 87 87 00 - Fax. : 03 83 81 48 39

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