Menu

INSCRIPTION TRANSPORT SECONDAIRE 2018/2019

Pour les élèves de Pagny sur Moselle scolarisés à Pont-à-Mousson, l'inscription est à faire sur un formulaire papier SNCF disponible dans son établissement d'affectation.

Mode d'emploi Transport Secondaire

Adresse
Représentant légal de l'élève
Adresse
Garde alternée - Seconde adresse
Scolarité - Année 2017/2018
Scolarité - Année 2018/2019
Demande de Transports scolaires :
Formulaire Transports Secondaires

 

* Merci de remplir les champs obligatoires

 

REGLEMENT DE SECURITE ET DISCIPLINE DANS LES VEHICULES AFFECTES AUX TRANSPORTS SCOLAIRES

Communauté des Communes du BASSIN de PONT A MOUSSON

Article 1er : Le présent règlement a pour but :

 

D'assurer la discipline et la bonne tenue des élèves à la montée, à la descente et à l'intérieur des véhicules affectés aux transports scolaires.

De veiller à ce que chaque acteur du transport respecte la bonne marche des services, les autres usagers, le matériel, le conducteur, les consignes de sécurité et de transport et ainsi prévenir les accidents et permettre à tous les utilisateurs d'un même transport de pouvoir voyager dans les meilleures conditions de confort et de sécurité que possible.

 

Article 2 : Condition de montée et de descente :

 

  • en début de ligne, les voyageurs ne peuvent monter qu'en présence du conducteur,
  • la montée et la descente doivent se faire UNIQUEMENT aux points d'arrêts et s'effectuer avec ordre,
  • à chaque MONTEE dans le véhicule, l'usager doit présenter « SA CARTE DE BUS au conducteur » (titre de transport nominatif)
  • après la descente, les élèves ne doivent s'engager sur la chaussée qu'après le départ du car et cela en toute sécurité,
  • l'accès au véhicule est interdit aux personnes en état d'ivresse, aux personnes dont le comportement incommoderait les autres voyageurs et aux personnes porteuses d'une arme (sauf force de l'ordre).

 

Article 3 : Pendant le trajet, chaque élève :

 

  • doit attacher sa ceinture de sécurité si le véhicule en est équipé,
  • doit rester assis à sa place pendant tout le trajet,
  • doit se comporter de manière à ne pas gêner le conducteur, ni distraire son attention de quelque façon que ce soit,
  • ne doit quitter sa place qu'au moment de l'arrêt complet du véhicule,
  • ne doit pas mettre en cause la sécurité de chacun dans le véhicule.

 

De plus, pendant le trajet dans le véhicule et aux abords du véhicule avant et après le transport, Il est INTERDIT :

 

  • de ne pas observer les règles d'hygiène élémentaires,
  • de parler au conducteur pendant le trajet sans motif valable,
  • de se déplacer dans le couloir central durant le trajet (sauf cas de force margeure)
  • de fumer ou d'utiliser des allumettes ou un briquet,
  • de manipuler des objets tranchants (cutters, couteaux, ciseaux...)
  • de cracher,
  • de crier inutilement et de projeter quoi que ce soit dans le véhicule ou sur la voie publique depuis le véhicule,
  • de souiller ET de détériorer le matériel (graffitis et dégradation des sièges notamment),
  • de proférer des insultes, d'utiliser des mots ou expressions grossières,
  • de toucher les poignées, serrures ou dispositifs d'ouverture des portes,
  • de toucher aux systèmes de sécurité et aux issues de secours, sauf en cas de d'urgence et de danger imminent.

 

Article 4 : Transports de bagages :

 

Les sacs, serviettes, cartables ou paquets de livres doivent être placés sous les sièges ou, lorsqu'ils existent, dans les porte-bagages, de telle sorte qu'à tout moment, et dans la mesure du possible, le couloir de circulation ainsi que l'accès à la porte de secours restent libres de ces objets et que ceux-ci ne risquent pas de tomber des porte-bagages placés au-dessus des sièges.

Le voyageur est le seul responsable de ses bagages, qu'ils soient à bord du véhicule ou rangés dans les soutes notamment en cas de vol, perte, détérioration ou pour les dommages qu'ils pourraient occasionner.

 

Article 5 : Indisciplines et sanctions :

 

En cas d'indiscipline d'un enfant, le conducteur signale les faits au responsable de l'entreprise de transport qui saisit l'organisateur et l'informe des faits en question.

L'organisateur prévient sans délai le chef d'établissement scolaire intéressé et  il engage éventuellement la mise en œuvre de  l'une des sanctions.

 

Les sanctions sont les suivantes (information transmise par courrier) :

  • Avertissement adressé aux parents ou à l'élève majeur par l'organisateur,
  • Exclusion temporaire n'excédant pas quinze jours prononcée par l'organisateur,
  • Exclusion définitive en cas de récidive caractérisée ou de faute grave (agression physique notamment).

 

Article 6 : Dégradations :

 

Toute détérioration commise par les élèves à l'intérieur d'un véhicule, engage la responsabilité des parents si les élèves sont mineurs ou leur propre responsabilité s'ils sont majeurs.

De plus, tout fait constaté pourra faire l'objet d'un dépôt de plainte et de poursuites devant permettre le recouvrement du montant des réparations par le voyageur.

Approuvé par délibération au Conseil Communautaire du 10 avril 2014

Communauté de Communes du Bassin de Pont à Mousson
Domaine de Charmilly, Chemin des Clos, BP 285 - 54701 PONT A MOUSSON Cedex - Tél.  : 03 83 87 87 00 - Fax. : 03 83 81 48 39

Haut
de page