Fonds de résistance sur le Bassin de Pont-à-Mousson
La Communauté de Communes du Bassin de PONT A MOUSSON poursuit ses efforts et participe au nouveau fonds territorial Grand Est « Résistance »
La crise sanitaire est venue fragiliser les hommes et les entreprises du territoire, afin de soutenir la trésorerie des associations, entreprises, entrepreneurs, la Communauté de Communes du Bassin de Pont à Mousson est venu adhérer rapidement au nouveau Fonds crée par la REGION GRAND EST. A l’échelle régionale ce sont 44 Millions d’euros qui seront mobilisés. La Communauté de Communes participe à hauteur de 2 € par habitant soit un montant de 82 000 €, ce dispositif offrira un effet levier grâce aux différents partenaires ce qui pourra ainsi multiplier l’enveloppe par 4.
Le Fonds qui sera sollicité par les acteurs économiques le sera sous forme d’avance remboursable pour renforcer la trésorerie durant et après le contexte particulier que nous traversons. Les aides peuvent aller jusqu'à 20 000 euros pour les entreprises et 30 000 euros pour les structures juridiques associatives ou groupements associatifs !
Dans un souci de réactivité et d’efficacité, l’instruction des dossiers sera effectuée en proximité, à l’échelle de la Communauté de Communes avec le soutien de l’agence de développement économique SCALEN. Un comité d’engagement validera les dossiers pour un versement de la totalité des financements dès acceptation
Pour bénéficier du dispositif c'est par ici
Un fonds complété par "Résistance loyers Grand Est"
Un soutien à la trésorerie de très petites entreprises, de commerces de proximité faisant l'objet d'une fermeture administrative, et devant s'acquitter d'un loyer au titre de leur local commercial.
Pour retrouver toutes les informations utiles, c'est par ici
Bon à savoir :
A votre service
En réponse au contexte de crise sanitaire, les dispositifs d'accompagnement se multiplient. Parcequ'il peut vite devenir difficile de s'y retrouver, la CCBPAM a sélectionné pour vous des sources d'informations fiables pouvant vous aider à traverser la crise :
De nombreux dispositifs ont été mis en place afin d'accompagner les entreprises : Prêts, délais, aides financières, remises d'impôts, etc.
Retrouvez ces aides en cliquant sur ce lien
Artisans, indépendants, secteur du livre, du bâtiment et des travaux publics, des technologies, de l'automobilie ou encore du tourisme. Des secteurs sont particulièrement touchés par la crise de la COVID-19 et bénéficient de dispositifs d'accompagnement spécifiques
Retrouvez les dispositifs d'accompagnement par secteur en cliquant ici
Retrouvez la FAQ du gouvernement. Toutes les questions les plus fréquentes posées par les entreprises y sont reproduites avec un accompagnement, des conseils et des informations utiles.
Retrouvez la FAQ spéciale entreprises en cliquant ici
Mesures préventives, santé au travail, télétravail, indemnisation au chômage, apprentissage, dialogue social, etc. Le ministère du travail met à votre disposition un large panel d'outil pour vous accompagner dans l'exercice professionnel.Pour répondre à toutes vos questions, un portail très complet a été mis en place
Et si vous souhaitez un document synthétique. Il existe deux guides dédiés respectivement aux employeurs et aux salariés.
Retrouvez ici le guide des conseils et bonnes pratiques pour l'employeur
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ici un guide des conseils et bonnes pratiques pour le salarié
Bénéficiez d'un accompagnement dans l'exercice de votre métier. Conseils, affiches pour votre entreprises, fiches techniques, tout pour continuer de travailler en sécurité, un portail particulièrement complet vous propose un accompagnement sur mesure dans votre activité dans le secteur du BTP
Pour plus de renseignements sur le travail dans le BTP en période de COVID, c'est par ici
6 - Vous appartenez au secteur du Tourisme ?
Bénéficiez d'un accompagnement adapté à vos besoins. Dispositifs d'aides, liens utiles, faites le point sur votre situation en quelques minutes et faites vous aider dans vos démarches !
Pour bénéficier du plan de relance du tourisme, c'est par ici
FAQ concernant les actions mises en oeuvre par la DGFIP (notamment pour les reports de charges, crédits d'impôts, etc.)
FAQ Tout savoir sur les masques (quels types de masques acheter, quelles aides, quel approvisionnement, etc.)
Des dispositifs d'accompagnement proposés par la Région Grand Est
La région Grand Est se mobilise pour accompagner le développement des entreprises du territoire et développe de nouvelles actions afin de répondre aux besoins des entreprises en période de crise sanitaire :
Particuliers, Professionnels, associations ou entreprises ?
De nombreux dispositifs d'accompagnement à la réalisation de vos projets sont proposés par la Région Grand Est,
Entreprise ou association avec un besoin de trésorerie ?
Les entreprises peuvent bénéficier d'une avance sur trésorerie à taux 0 et à hauteur de 20 000 euros (30 000 pour les associations), hors bonification de 500€ par salarié possible suivant la situation de l'entreprise.
Pour tout savoir sur les prêts de trésorerie, rendez-vous ici
Entreprises, besoin d'un accompagnement face à la crise ?
D'autres dispositifs spécifiques sont mis en place pour accompagner les entreprises en difficultés : Reports de paiement, financement de l'inanctivité, etc.
Retrouvez les solutions de la Région Grand Est à cette adresse
Liste des aides disponibles pour les entreprises
Pour vous accompagner dans vos démarches, retrouvez ici un récapt des contacts utiles
pour consulter le compte rendu des aides accessibles aux entreprises
Vous êtes prestataire de service ou d'industriels, artisan ou commerçant ? Vous êtes impacté par la crise du COVID-19. Une plateforme est mise à votre disposition ? Pour y accéder, il suffit de cliquer ici
vous pouvez contacter votre chambre de commerce et d’industrie au 09 71 00 96 90 ou votre chambre de métiers et de l’artisanat au 09 86 87 93 70. si vous avez besoin d'une aide supplémentaire.
La CCBPAM met également à votre disposition sur son site internet un espace d'informations dédié aux entreprises. Vous y retrouverez tous les dispositifs mis en place pour accompagner votre structure dans la gestion de crise.
Le médiateur des entreprises
Vous avez un litige avec une autre entreprise ou avec un client. Avant d'envisager un contentieux, pensez à saisir le médiateur des entreprises. Il viendra vous accompagner dans la résolution amiable du litige.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur la page du médiateur des entreprises
Maintenir une activité professionnelle
Les mesures sanitaires viennent réduire voire stopper l'activité de certaines entreprises. Afin d'accompagner les entrepreneurs, artisans et commercants, le gouvernement à mis en place plusieurs outils permettant d'accompagner le développement économique de chacun. Focus sur les principaux dispositifs d'accompagnement au développement de l'activité économique !
Et si vous faisiez de la crise une opportunité pour développer vos services ? Développer un site marchand, mettre en place des solutions de paiement et logistiques. Le gouvernementmet met à votre disposition un portail dédié et des tarifs réduits pour vous accompagner dans votre projet !
Retrouvez toutes les informations utiles ici
Vous êtes artisan ou commercant, vous souhaitez développer votre activité mais le COVID-19 vous freine ? Le gouvernement met à votre disposition une série d'outils pour vous aider : Référencement sur internet, communication avec vos clients, solutions commerciales pour vendre et payer en ligne et plein d'autres choses à découvrir !
Retrouvez le guide du gouvernement pour maintenir une activité économique dans des conditions sanitaires irréprochables ici
Il est parfois difficile de savoir si on est à la page ou non avec l'évolution des technologies. C'est pour celà que France Num met à votre disposition de nombreux outils pour faire le point et améliorer votre positionnement numérique !
Retrouvez le portail du site ici
Il est possible pour les entreprises de procéder à des livraisons. Il y a toutefois des consignes particulières à suivre afin de sécuriser l'envoi de colis et de permettre le bon fonctionnement de ce service.
Vous trouverez tous les renseignements utiles à cette adresse.
Vous faites des livraisons de repas à domicile ? Bonne nouvelle, vous pouvez maintenir votre activité. Afin que celle-ci soit exercée sans qu'il n'y ai de risque de contamination des consommateurs, le gouvernement met à votre disposition un guide d'instructions !
Etre informé en temps réel
Les actualités liées au COVID-19 arrivent par centaines et sont parfois de sources douteuses. La CCBPAM vous invite à rester vigileant notamment face aux risques de "Fake-news". Plusieurs sites proposent des informations fiables et vérifiées avec parfois un suivi en temps réel des actualités.
Le gouvernement met à votre disposition un portail qui relaie de nombreuses informations au quotidien et vous propose d'être notifié lorsque de nouvelles mesures sont prises.
Pour les entreprises qui travaillent avec la CCBPAM
Pour accélérer le traitement de votre facture
Les entreprises qui travaillent pour le compte de la CCBPAM peuvent adresser leurs factures via la plateforme CHORUS. Pour celles qui n'utilisent pas cette plateforme, merci de bien vouloir les adresser à l'adresse suivante comptabilite@bassin-pont-a-mousson.fr
Vous cherchez à joindre le service marché public ?
Une permanence est ouverte :
Contact : 03.83.87.87.09
Communauté de Communes du Bassin de Pont à Mousson
75, allée Louis-Camille MAILLARD, BP 50285 - 54701 PONT A MOUSSON Cedex - Tél. : 03 83 87 87 00 - Fax. : 03 83 81 48 39