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Confinement à domicile - Mode d'emploi

La CCBPAM rappelle que toute violation des règles de confinement sont passibles d'une amende de 375€. L'amende peut être majorée jusqu'à 1 500 euros.

Toute personne qui se déplace doit se munir d'une attestation de déplacement duement remplie : 

Dans le cadre d'une attestation de déplacement professionnelle, il y a des cas de figure dans lesquelles une attestation de déplacement dérogatoire est également obligatoire, veilliez à bien lire le formulaire d'attestation jusqu'au bout. 

 

Communauté de Communes du Bassin de Pont à Mousson
Domaine de Charmilly, Chemin des Clos, BP 50285 - 54701 PONT A MOUSSON Cedex - Tél.  : 03 83 87 87 00 - Fax. : 03 83 81 48 39

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