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Ordures ménagères

 

Exonération TEOM

Veuillez remplir le formulaire accessible ici pour bénéficier d'une exonération de TEOM dans le cadre de l'année 2018-2019. Vous pouvez nous le retourner par mail à l'adresse suivante :

dechets@bassin-pont-a-mousson.fr

ou par courrier à  :

Domaine de Charmilly, Chemin des Clos, BP285, 54701, Pont-à-Mousson

Entre la taxe, la redevance et la fiscalisation, la Communauté de Communes a retenu un système mixte : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour financer 80 % des dépenses et la fiscalisation pour 20 %.

Afin d'optimiser la dotation et le remplacement des bacs à déchets ménagers, une base de données nominative a été mise en place. Cette base de données est strictement confidentielle et a fait l'objet d'une déclaration à la C.N.I.L.

Tri sélectif

Situation dans la Communauté de Communes

  • Habitations individuelles équipées de sacs plastiques transparents jaunes pour emballages et papiers-journaux . Collecte en porte à porte toutes les semaines pour les bacs et toutes les quinzaines pour les sacs de tri sélectif.
  • Habitations collectives équipées de conteneurs distincts (operculés ou non) pour les emballages et pour le verre.
  • Administrations, écoles.. équipées comme habitations collectives.
  • Collecte des encombrants en porte à porte après inscription auprès de la ComCom : une fois par an
  • Déchetteries à Pont-à-Mousson et Dieulouard
  • Emballages des commerçants ramassés en porte à porte.
  • Points d'apports volontaires pour le verre et le papier.
  • Conteneurs enterrés, semi-enterrés pour les ordures ménagères, le tri sélectif et le verre usagé.

Le tri sélectif, un geste citoyen…

- A propos des collectes

- La Notice d'information

  • Retrouvez en téléchargement le livret d’information sur les points d’apport volontaire ainsi que les lieux où se trouvent ces points d’apports sur les 31 communes.

- Livret des points d’apport volontaire

  • Vous pouvez venir retirer gracieusement dans la mairie de votre commune votre sac spécial verre ainsi que le bulletin d’information sur le recyclage (disponible à compter du 14 octobre, limité à 1 dotation par foyer).

  • « La dotation annuelle de sacs jaunes sera disponible dans l’ensemble des mairies du territoire de la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson à compter de fin février.
    Dès la livraison des sacs jaunes en Mairies, ceux-ci seront soit distribués par les Maires, soit mis à disposition à l’accueil des Communes.
    Dans l’attente de la dotation annuelle, il est possible de venir retirer un rouleau par foyer au siège de la CCBPAM ou bien en Mairie.

Demande de bac

Remarque :

- Vous pouvez demander un bac lorsque vous êtes un nouvel habitant, en cas de perte de votre bac ou en cas de bac hors d'usage.

- La limite est d'un bac par foyer

- Vous pouvez remettre la convention remplie et signée au siège de la CCBPAM ou par courrier à l'adresse suivante :

Domaine de Charmilly
Chemin des Clos
Bp285
54701 Pont-à-Mousson Cedex

Calendriers des collectes 2019/2020

Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés

Depuis le 31 juillet 2015 (modifié le 7 avril 2019), un règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés a été mis en place au sein du territoire de la Communauté de Communes du bassin de Pont à Mousson.

Le réglement

RENSEIGNEMENTS

 

Contact : 

Le service des ordures ménagères de la Communauté de Communes

Tel : 03.83.87.87.00

Courriel : dechets@bassin-pont-a-mousson.fr 

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Communauté de Communes du Bassin de Pont à Mousson
Domaine de Charmilly, Chemin des Clos, BP 285 - 54701 PONT A MOUSSON Cedex - Tél.  : 03 83 87 87 00 - Fax. : 03 83 81 48 39

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