Ordures ménagères
Votre calendrier de collecte
Où recupérer mes sacs de tri ?
Les sacs de tri sont disponibles gratuitement à l’accueil de votre Mairie ou à l’accueil de la Communauté de Communes.
Demande de bac
1 - Pour faire une demande de bac, rien de plus simple, il suffit de remplir et signer convention.
disponible à cette adresse si vous êtes un particulier
ou
Disponible à cette adresse si vous êtes un professionnel
2- Une fois la convention remplie, il faut l'envoyer :
- Par courriel à l'adresse suivante : dechets@bassin-pont-a-mousson.fr
- ou par voie postale à l'adesse : Domaine de Charmilly, Chemin des Clos, Bp285, 54701 Pont-à-Mousson Cedex
- ou via le formulaire d'envoi en ligne ci-joint (temporairement indisponible)
3 - Après réception et vérification de la convention, un agent de la CCBPAM viendra déposer le bac devant votre domicile.
Bon à savoir :
Quand puis-je faire une demande de bac ?
- Les nouveaux habitants peuvent bénéficier d'un bac.
- La perte et le vol peuvent donner droit à la remise d'un nouveau bac
- Un bac hors d'usage peut donner droit à remplacement.
- Le nombre de bacs est limité à un par foyer.
Existe-t-il une limite du nombre de bacs par foyer.
- Le nombre de bacs est limité à un par foyer.
Exonération de TEOM
Bénéficiaires
Vous avez un local à usage industriel ou commercial et vous n'avez pas recours au service rendu par la Communauté de communes en matière d’enlèvement des ordures ménagères.Vous pouvez bénéficier d’une exonération de TEOM (taxe sur les ordures ménagères).
Pour en bénéficier
Merci de compléter le formulaire d'exnoération de TEOM
disponible ici pour l'année 2021-2022
Et de l'adresser par mail : dechets@bassin-pont-a-mousson.fr
ou par courrier à : Domaine de Charmilly, Chemin des Clos, BP285, 54701, Pont-à-Mousson
Consignes de tri
Sacs, pots de yaourt, barquettes, boîtes, films, suremballages en plastique sont recyclés et doivent être déposés dans le sac / bac de tri.
Les petits emballages en acier et en aluminium tels que les capsules de café métalliques, les couvercles, bouchons, etc. sont les bienvenus dans votre sac/bac/conteneur de tri.
Les papiers peuvent toujours être mélangés aux emballages dans votre sac de tri. Il est toutefois préférable de le déposer dans les bornes d’apport volontaires, le papier recycler sera de meilleure qualité et coûtera moins cher à chacun.
Inutile de nettoyer les emballages, en revanche, pensez à ne pas les imbriquer entre eux.
Les points d'apport volontaires Papier et Verre à côté de chez vous
Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés
Depuis le 31 juillet 2015 (modifié le 7 avril 2019), un règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés a été mis en place au sein du territoire de la Communauté de Communes du bassin de Pont à Mousson.
RENSEIGNEMENTS
Contact :
Le service des ordures ménagères de la Communauté de Communes
Tel : 03.83.87.87.00
Courriel : dechets@bassin-pont-a-mousson.fr
Communauté de Communes du Bassin de Pont à Mousson
Domaine de Charmilly, Chemin des Clos, BP 50285 - 54701 PONT A MOUSSON Cedex - Tél. : 03 83 87 87 00 - Fax. : 03 83 81 48 39