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Collecte des encombrants : Modalités et inscriptions

Inscription en ligne

 

Pour vous inscrire à la collecte des encombrants, il vous suffit de de remplir le formulaire ci-joint.

Retrouvez l'intégralité du règlement de collecte des encombrants en cliquant ici 

Votre calendrier de collecte

Où recupérer mes sacs de tri ?

Les sacs de tri sont disponibles gratuitement à l’accueil de votre Mairie ou à l’accueil de la Communauté de Communes.

Demande de bac

1 - Pour faire une demande de bac, rien de plus simple, il suffit de remplir et signer convention. 

 

disponible à cette adresse si vous êtes un particulier 

ou 

Disponible à cette adresse si vous êtes un professionnel 

 

2- Une fois la convention remplie, il faut l'envoyer : 

  • ou par voie postale à l'adesse : Domaine de Charmilly, Chemin des Clos, Bp285, 54701 Pont-à-Mousson Cedex
  • ou via le formulaire d'envoi en ligne ci-joint (temporairement indisponible)

 

* Merci de remplir les champs obligatoires

 

3 - Après réception et vérification de la convention, un agent de la CCBPAM viendra déposer le bac devant votre domicile. 

 

Bon à savoir :

Quand puis-je faire une demande de bac ? 

  • Les nouveaux habitants peuvent bénéficier d'un bac.
  • La perte et le vol peuvent donner droit à la remise d'un nouveau bac
  • Un bac hors d'usage peut donner droit à remplacement.
  • Le nombre de bacs est limité à un par foyer. 

Existe-t-il une limite du nombre de bacs par foyer. 

  • Le nombre de bacs est limité à un par foyer. 

Achat de composteur

La Communauté de communes propose aux habitants d'acquérir des composteurs à prix unitaire réduit. Ce dispositif vient inciter les habitants à faire du compostage dans leur jardin et limite l'apport des déchets organiques dans les poubelles. 

Les composteurs sont livrés en kit avec une notice de montage et un guide d'utilisation. Envie d'en savoir plus sur le compostage, n'hésitez pas à consulter le guide de l'Ademe disponible ici 

Informations et renseignements complémentaires au : 03.83.23.59.28 (du lundi au vendredi, 8h-12h et 13h30-17h30, 16h15 le vendredi)

Possibilité de passer commande en ligne via le formulaire joint. Règlement au Domaine de Charmilly, Chemin des Clos, 54700 Pont-à-Mousson.

 

Achat en ligne de composteur

 

* Merci de remplir les champs obligatoires

 

Exonération de TEOM

Bénéficiaires

 

Vous avez un local à usage industriel ou commercial et vous n'avez pas recours au service rendu par la Communauté de communes en matière d’enlèvement des ordures ménagères.Vous pouvez bénéficier d’une exonération de TEOM (taxe sur les ordures ménagères).

 

Pour en bénéficier

 

Merci de compléter le formulaire d'exnoération de TEOM

disponible ici pour l'année 2021-2022

Et de l'adresser par mail : dechets@bassin-pont-a-mousson.fr

ou par courrier à  : Domaine de Charmilly, Chemin des Clos, BP285, 54701, Pont-à-Mousson

Consignes de tri

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Sacs, pots de yaourt, barquettes, boîtes, films, suremballages en plastique sont recyclés et doivent être déposés dans le sac / bac de tri.

Les petits emballages en acier et en aluminium tels que les capsules de café métalliques, les couvercles, bouchons, etc. sont les bienvenus dans votre sac/bac/conteneur de tri.

Les papiers peuvent toujours être mélangés aux emballages dans votre sac de tri. Il est toutefois préférable de le déposer dans les bornes d’apport volontaires, le papier recycler sera de meilleure qualité et coûtera moins cher à chacun.

Inutile de nettoyer les emballages, en revanche, pensez à ne pas les imbriquer entre eux.

Les points d'apport volontaires Papier et Verre à côté de chez vous

Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés

Depuis le 31 juillet 2015 (modifié le 7 avril 2019), un règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés a été mis en place au sein du territoire de la Communauté de Communes du bassin de Pont à Mousson.

Le réglement

RENSEIGNEMENTS

 

Contact : 

Le service des ordures ménagères de la Communauté de Communes

Tel : 03.83.87.87.00

Courriel : dechets@bassin-pont-a-mousson.fr 

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Communauté de Communes du Bassin de Pont à Mousson
Domaine de Charmilly, Chemin des Clos, BP 50285 - 54701 PONT A MOUSSON Cedex - Tél.  : 03 83 87 87 00 - Fax. : 03 83 81 48 39

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