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Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)

L’OPAH est l’opération la plus emblématique parmi les actions en faveur de l’amélioration de l’habitat que mène la communauté de communes. La précédente, qui s’est achevée au 31 décembre 2019, a généré plus de 6 millions d’euros de travaux pour les entreprises du bâtiment, en mobilisant 2,7 millions d’euros d’aides publiques à destination des propriétaires privés.

La nouvelle opération est encore plus ambitieuse : elle table sur la réalisation de 9,5 millions d’euros de travaux, et dispose d’une enveloppe globale de 3.3 millions d’euros d’aides pour les trois années à venir.

Autre nouveauté : cette opération comporte également un volet « copropriété ».

Vous souhaitez réduire votre facture de chauffage, adapter votre logement à votre état de santé ou celui d’un proche, faire d’autres travaux d’amélioration plus conséquents dans votre logement ou bien encore améliorer un logement locatif…
… alors, vous êtes peut être concernés par l’OPAH que la communauté de communes a mis en place avec ses principaux partenaires, c’est-à-dire le Département dans le cadre de la délégation des aides de l’Anah.


Lancée officiellement le 17 mars 2020, cette opération va se terminer le 16 mars 2023

L'OPAH, c'est quoi?

L’OPAH est une opération incitative pour permettre aux propriétaires privés d’améliorer leurs conditions de logement. L’OPAH vise les résidences principales de 15 ans et plus dans lesquelles sont prévus des travaux par entreprise pour un minimum de 1.500 € HT.

L’OPAH propose :

  • Des aides financières pour les travaux, principalement de l’Anah, du Département de Meurthe-et-Moselle et de la Communauté de Communes,
  • Des conseils pour établir votre programme de réhabilitation,
  • Un accompagnement pour réaliser les démarches.

L’OPAH c'est donc à la fois des aides financières et un accompagnement personnalisé assuré par le CAL SOLIHA.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Les principales conditions à remplir sont faciles à vérifier.


Pour les propriétaires occupants

  • Plafond de ressources à ne pas dépasser ;
  • Travaux pris en compte, plafonnés à 20.000 €HT ou 50.000 €HT ;
  • Aide de base de 45% à 60% du montant des travaux, en fonction des ressources ;
  • Compléments « Habiter Mieux » en cas de travaux permettant une réduction de la consommation d’énergie de plus de 25% : des aides supplémentaires (primes Habiter Mieux, aide du Département et aide de la Communauté de Communes).


Pour les propriétaires bailleurs

  • Logement aux normes après travaux ;
  • Engagement de louer pendant 9 ans et d’appliquer un loyer conventionné ;
  • Selon l’état initial du logement, taux de subvention de 35% ou 45% du montant des travaux ;
  • Travaux pris en compte plafonnés à 1.000 € HT/m2dans la limite de 80.000 € ou à 750 € HT/m2 dans la limite de 60.000 € ;
  • Complément « Habiter Mieux » en cas de travaux permettant une réduction de la consommation d’énergie de plus de 35% : des aides supplémentaires (primes Habiter Mieux et aide de la Communauté de Communes).

Attention ! Ne pas commencer les travaux avant autorisation.

Pour la demande de subvention, vous devez contacter le CAL SOLIHA, qui a été mandaté par la Communauté de Communes pour assurer l’animation de cette opération et centraliser les demandes de subvention.

Documents à télécharger pour en savoir plus ...

Vous pouvez télécharger et prendre connaissance du règlement d'attribution des aides communautaires dans le cadre de l'OPAH.

Vous n'êtes pas éligible aux aides du programme OPAH ?

Contactez le 03.83.49.81.19 et bénéficiez d'une assistance dans vos projets de rénovation énergétique avec le programme FAIRE.

Permanences d'information pour les aides à l'amélioration de l'habitat

Résidence Jean claude / Pagny-sur-Moselle 10h00 à 12h00
Communauté de Communes du Bassin de Pont à Mousson 13H30 à 15H30
Mairie de Dieulouard 16h00 à 17h00

Les prochaines permanences auront lieu :

  • le 13 octobre
  • le 27 octobre

Vous pouvez venir déposer vos dossiers lors de ces permanences.

Dans le cadre des mesures de prévention en période du Covid 19, les permanences sont assurées selon les conditions suivantes :

  • Uniquement sur RDVprise de rendez vous au 03.83.87.87.04 (du lundi au Jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h15)
  • Durée du rendez-vous : 20 minutes,
  • Respect des consignes de prévention - gestes "barrière" du Covid 19, c’est-à-dire :

            - Une seule personne en rendez vous avec la personne du CAL Soliha ; une seule personne en salle

              d’attente ; les autres personnes devront attendre devant le bâtiment,

             - Port du masque obligatoire pour les habitants,

             - Lavage des mains au gel hydroalcoolique avant d’entrer dans la salle de permanence.

 

Comment contacter le CAL SOLiHA?

Pour tout autre renseignement, hormis la prise de rendez-vous pour les permanences :

  • Par téléphone au 03.83.30.80.60, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
  • Par courriel à cal@cal54.org

Le rôle du CAL SOLIHA est d’être l’interlocuteur des propriétaires privés dans leur projet de travaux sur différentes missions : informations techniques et administratives sur les aides, les conditions précises d’obtention et les démarches à entreprendre, l’assistance à la constitution des dossiers…

Renseignements

  • M. Patrick ARNOULD - Technicien chargé des aspects techniques et du suivi des dossiers
    Tél. : 03.83.30.80.60
    Courriel : p.arnould@cal54.org
  • Mme Amandine VILLEFRANCHE - Conseillère Habitat chargée des permanences et de l'information des propriétaires
    Tél. : 03.83.30.80.60
    Courriel : a.villefranche@cal54.org

Communauté de Communes du Bassin de Pont à Mousson
Domaine de Charmilly, Chemin des Clos, BP 50285 - 54701 PONT A MOUSSON Cedex - Tél.  : 03 83 87 87 00 - Fax. : 03 83 81 48 39

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