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Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)

Vous souhaitez réduire votre facture de chauffage, adapter votre logement à votre état de santé ou celui d’un proche, faire d’autres travaux d’amélioration plus conséquents dans votre logement ou bien encore améliorer un logement locatif…
… alors, vous êtes peut être concernés par l’OPAH que la communauté de communes a mis en place avec ses principaux partenaires : l’Etat, l’Anah et la région Lorraine.

Lancée officiellement le 05 juin 2015, cette opération va se terminer en juin 2018 : plus que quelques mois pour en profiter !

Autre actualité : depuis 2017, les taux de subvention en faveur des propriétaires occupants et des bailleurs ont été majorés de 10 points, sur décision du Département de Meurthe-et-Moselle, en charge désormais d’une délégation des aides à la pierre. Il a d’ailleurs lui-même mis en place des primes complémentaires.

L'OPAH, c'est quoi?

L’OPAH est une opération incitative pour permettre aux propriétaires privés d’améliorer leurs conditions de logement. L’OPAH vise les résidences principales de 15 ans et plus dans lesquelles sont prévus des travaux par entreprise pour un minimum de 1.500 € HT.

L’OPAH propose :

  • Des aides financières pour les travaux, principalement de l’Anah et de la Communauté de communes,
  • Des conseils pour établir votre programme de réhabilitation,
  • Un accompagnement pour réaliser les démarches.

L’OPAH c'est donc à la fois des aides financières et un accompagnement personnalisé assuré par le Centre d’Amélioration du Logement de Meurthe-et-Moselle (CAL 54).

Quelles sont les conditions à remplir ?

Les principales conditions à remplir sont faciles à vérifier.

Pour les propriétaires occupants

  • Plafond de ressources à ne pas dépasser ;
  • Travaux pris en compte, plafonnés à 20.000 €HT ou 50.000 €HT ;
  • Aide de base de 45% à 60% du montant des travaux, en fonction des ressources ;
  • Compléments « Habiter Mieux » en cas de travaux permettant une réduction de la consommation d’énergie de plus de 25% : des aides supplémentaires cumulables avec celles de l’Anah (primes Habiter Mieux de l’Etat et de la Communauté de Communes).

Pour les propriétaires bailleurs

  • Logement aux normes après travaux ;
  • Engagement de louer pendant 9 ans et d’appliquer un loyer conventionné ;
  • Selon l’état initial du logement, taux de subvention de 35% ou 45% du montant des travaux ;
  • Travaux pris en compte plafonnés à 1.000 € HT/m² dans la limite de 80.000 € ou à 750 € HT/m2 dans la limite de 60.000 € ;
  • Complément « Habiter Mieux » en cas de travaux permettant une réduction de la consommation d’énergie de plus de 35% : des aides supplémentaires cumulables avec celle de l’Anah (primes Habiter Mieux de l’Etat et de la Communauté de Communes).

Attention ! Ne pas commencer les travaux avant autorisation.

Pour la demande de subvention, vous devez contacter le CAL de Meurthe-et-Moselle, qui a été mandaté par la Communauté de Communes pour assurer l’animation de cette opération et centraliser les demandes de subvention.

Permanences d'information du CAL 54 à la Communauté de Communes pour les aides au dispositif "Habiter Mieux"

  • Pagny-sur-Moselle - Résidence Jen Claude
de 10h30 à 12h00
  • Communauté de Communes de Pont-à-Mousson
de 13h30 à 15h30
  • Mairie de Dieulouard
de 16 h à 17h

Telechargez le calendrier des permanences 2018

Vous pouvez venir déposer vos dossiers lors de ces permanences.

Comment contacter le CAL 54 ?

  • En vous rendant à ses permanences les 1er et 3ème mercredis du mois :
  • Par téléphone au 03.83.30.80.60, du lundi au vendredi et de 13h30 à 16h30
  • Par courriel à cal@cal54.org
  • Au siège du CAL : 12, rue de la Monnaie – BP 60315 – 54006 NANCY Cedex

Le rôle du CAL est d’être l’interlocuteur des propriétaires privés dans leur projet de travaux sur différentes missions : informations techniques et administratives sur les aides, les conditions précises d’obtention et les démarches à entreprendre, l’assistance à la constitution des dossiers…


Vous pouvez aussi venir déposer vos dossiers lors de ces permanences.

Renseignements

  • M. Patrick ARNOULD - Technicien chargé des aspects techniques et du suivi des dossiers
    Tél. : 03.83.30.80.60
    Courriel : p.arnould@cal54.org
  • Mme Amandine VILLEFRANCHE - Conseillère Habitat chargée des permanences et de l'information des propriétaires
    Tél. : 03.83.30.80.60
    Courriel : a.villefranche@cal54.org

Communauté de Communes du Bassin de Pont à Mousson
Domaine de Charmilly, Chemin des Clos, BP 285 - 54701 PONT A MOUSSON Cedex - Tél.  : 03 83 87 87 00 - Fax. : 03 83 81 48 39

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