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Inscriptions aux trajets domicile-école de la CC du Bassin de Pont à Mousson

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La Communauté de communes du Bassin de Pont à Mousson met en oeuvre un traitement informatique de données à caractère personnel destiné à gerer l'inscription et l'utilisation des transports scolaires. Ce traitement permet le suivi de votre dossier.

Conformément à la réglementation en matière de prescription, votre demande est conservée deux années après son examen. Votre compte sera supprimé automatiquement à la deuxième année d'inactivité. Toute demande de suppression de compte en cours d’année scolaire, annulera les droits aux transports scolaires à titre gracieux.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Communauté de commune - Domaine de Charmilly, Chemin des Clos, BP 50285 - 54701 PONT A MOUSSON
Nous contacter ; transports.scolaires@bassin-pont-a-mousson.fr

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