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Marchés sécurisés
Appel d'offres n° 176
Publication : 16/10/2017 Titre de l'appel d'offres :
Etude pour la mise en place de la redevance spéciale sur le territoire du Bassin de Pont-à-Mousson
Objet :
Etude pour la mise en place de la redevance spéciale sur le territoire du Bassin de Pont-à-Mousson
Type de marché : SERVICES
Précision : services d’ingénierie et services intégrés d’ingénierie
Nombres de lots : 1
Type de procédure : Procédure Adaptée
Date de dépôt : 16/11/2017 à 12:00:00
Lieu de dépôt : Remise des offres par pli électronique acceptée
Envoi par email à : marches.publics@bassin-pont-a-mousson.fr
Contacts :Service Marché Publics
(Tél. :03.83.87.87.00)
Caractéristiques principales : Marché passé en procédure adaptée en application de l’article 42 2° de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l’article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le marché a pour objet la réalisation d’une étude pour
Modalités d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le RC
Critères
d'attribution :
Cf. RC
Documents à fournir : Cf. RC
Date d'envoi de
l'avis :
16/10/2017


Lot n°1


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Communauté de Communes du Bassin de Pont à Mousson
Domaine de Charmilly, Chemin des Clos, BP 285 - 54701 PONT A MOUSSON Cedex - Tél.  : 03 83 87 87 00 - Fax. : 03 83 81 48 39

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