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Actualités

Permanence "Amélioration de l'Habitat" et "Ravalement de façades"

Permanence

Les prochaines permanences auront lieu :

  • le 19 janvier
  • le 2 février
  • le 16 février

 

Vous n'êtes pas éligible aux aides du programme OPAH ?

Contactez le 03.83.49.81.19 et bénéficiez d'une assistance dans vos projets de rénovation énergétique avec le programme FAIRE.

 

Les lieux de permanence et les horaires sont les suivants :

  • Résidence Jean Claude à Pagny-sur-Moselle : de 10h00 à 12h00
  • Communauté de Communes du Bassin de Pont à Mousson : de 13H30 à 15H30
  • Mairie de Dieulouard : de 16h00 à 17h00

Les permanences du CAL SOLiHA se dérouleront sous forme de rendez-vous selon les conditions suivantes :

  • Uniquement sur RDVprise de rendez vous au 03.83.87.87.04 (du lundi au Jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h15)
  • Durée du rendez-vous : 20 minutes,
  • Respect des consignes de prévention - gestes "barrière" du Covid 19, c’est-à-dire :

            - Une seule personne en rendez vous avec la personne du CAL Soliha ; une seule personne en salle

              d’attente ; les autres personnes devront attendre devant le bâtiment,

             - Port du masque obligatoire pour les habitants,

             - Lavage des mains au gel hydroalcoolique avant d’entrer dans la salle de permanence

 

Autorisation du Droit des Sols (ADS)

Autorisation du Droit des Sols (ADS)

A partir du 1er janvier 2022, il vous sera possible, si vous le souhaitez, de réaliser vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme dans une démarche simplifiée et sans frais.

 

  • Gagnez du temps ! Faites votre demande à tout moment et où que vous soyez,
  • Evitez les frais ! plus de reprographie de documents ou d’affranchissement en recommandé ; vous déposez vos dossiers numérisés en ligne.


Pour en savoir plus, veuillez consulter la page service ADS.

 

 

Communauté de Communes du Bassin de Pont à Mousson
Domaine de Charmilly, Chemin des Clos, BP 50285 - 54701 PONT A MOUSSON Cedex - Tél.  : 03 83 87 87 00 - Fax. : 03 83 81 48 39

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