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Des compétences multiples

Créée en 2014 par fusion, la Communauté de Communes du Bassin de Pont à Mousson s'est dotée des compétences suivantes pour accompagner les mutations de son territoire et accélérer l'apparition d'activités nouvelles :

En matière d’aménagement de l’espace

  • Élaboration et suivi du schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur. A cet effet, la communauté est membre du syndicat mixte SCoT Sud Meurthe-et-Moselle ;
  • Élaboration d’un schéma directeur local de développement et d’aménagement économique et touristique;
  • Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement ;
  • Mise en place, suivi et financement d’opération de valorisation des vergers et création de circuits de découverte d’intérêt communautaire ;
  • Mise en place et développement d’un système d’information géographique (SIG) ;
  • Réalisation des études nécessaires à la mise à jour des besoins en matière de transports (Plan de déplacement urbain, enquêtes ménages)
  • Création, aménagement et entretien de voies dédiées aux modes de circulations douces d’intérêt communautaire.
  • Zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire
    - La ZAC de l'Embise
    - Les zones futures inscrites faisant l’objet d’une délibération dans les conditions de fixation de l’intérêt communautaire et inscrites au schéma directeur des zones communautaires.
  • La communauté pourra adhérer aux structures existantes ou à créer concourant à l’aménagement de l’espace métropolitain sans reconsultation de ses membres (par exemple : ADEVAL, Pays du Val de Lorraine…).

En matière de développement économique

Zones d’activité

La communauté est compétente pour l’aménagement, création et extension, l’entretien, et la gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d'intérêt communautaire.

1/ Proximité des principales voies de communication (Moselle canalisée, réseaux ferrés, autoroute A31 etc…)

2/ Répond aux critères définis dans le Schéma de Cohérence Territoriale Sud Meurthe-et-Mosellan des zones d’activités économiques.

Sont ainsi d’intérêt communautaire les zones suivantes :

  • ZAC de la Ferrière à Dieulouard
  • ZAC Prosper Cabirol à Belleville
  • Zone artisanale de Loisy
  • Zone d’activité d’Atton
  • Zone de Lesménils (ZL 145 et 146)
  • Zone de Scarpone (Dieulouard)
  • Zone de la Bruyère (Belleville)
  • Ancienne BA 136 de Rosières en Haye
  • Zone de Vandières
  • Zone régionale de Bouxières-Lesménils

Actions de développement économique d’intérêt communautaire

Sont d’intérêt communautaire les actions suivantes :

1) Soutien et accompagnement à la création, à l’implantation d’entreprises ainsi qu’à la formation et à la promotion comprenant notamment :

  • le soutien au montage des dossiers administratifs et financiers des porteurs de projets,
  • l’accompagnement technique et politique des projets économiques,
  • la création, l’entretien et la gestion de locaux destinés à favoriser l’accueil d’entreprises tels des bâtiments relais ou des pépinières d’entreprises d’intérêt communautaire ou se situant dans les ZAC d’intérêt communautaire
  • l’adhésion auprès d’organismes de soutien à la création, à l’accompagnement des entreprises et à l’insertion (par exemple : ALACA, Mission locale, MTEF…),
  • l’accompagnement des besoins des entreprises en matière de GRH (formation, recrutement,…) avec la coopération des organismes locaux en charge de la formation et de l’emploi.


2) Actions de promotion économique du territoire avec l’organisation d’évènements ponctuels type « forum entreprises » ayant un rayonnement supracommunal

3) Actions et aides au maintien ainsi qu’au développement de services de proximité des services: la communauté définit ainsi une stratégie de développement commercial et favorise la mise en œuvre d’outils financiers (Fisac, ravalement façades, etc.)

4) Accompagnement des communes en charge de la dynamique commerciale.

5) Participation aux chantiers d’insertion par l’économie.

6) Reconversion de la base militaire de Toul-Rosières en pôle d’activités économiques.

Protection et mise en valeur de l’environnement

1 / La communauté exerce en matière de protection et mise en valeur de l’environnement les compétences suivantes :

  • Entretien et mise en valeur des pelouses calcaires classées en ZNIEF.
  • Préservation des atouts naturels et paysagers de la Petite Suisse Lorraine
  • Actions et opérations de sauvegarde et de valorisation du patrimoine naturel d’intérêt communautaire (les gravières ENS de Dieulouard)

2 / Entretien, gestion et aménagement des cours d’eau d’intérêt communautaire (la Natagne, L'Esch, le Trey, la Seille).

3 / La communauté créé, gère, entretien des parcours de santé d’intérêt communautaire (le parcours de santé de la forêt de Puvenelle / Jézainville-Montauville).

4 / Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés au sens des dispositions des articles L.2224-13 et suivants du CGCT.

5 / Balayage mécanisé : la Communauté assure le balayage mécanisé des voies et rues publiques.

Politique du logement et du cadre de vie

  • Etude, réalisation et gestion de logements d’urgence et transitoires sur l’ensemble de la communauté de communes ;
  • Plan local de l’habitat (PLH)
  • Harmonisation de l’aménagement du territoire afin de favoriser une répartition équilibrée des logements individuels, collectifs, privés et sociaux, et améliorer l’offre d’habitat en s’appuyant sur les outils suivants : OPAH, aide au ravalement de façades, dispositifs pour lutter contre la précarité énergétique.
  • Développement de l’offre en matière d’habitat social par la prise en charge des garanties d’emprunts nécessaires à la réalisation de logements sociaux.
  • Voirie : la communauté créé, aménage, gère et entretien la voirie d’intérêt communautaire: les voiries intérieures de liaison à la voie de desserte principale des zones de développement économique reconnues d’intérêt communautaire.

Action sociale

La communauté est compétente en matière d’action sociale d’intérêt communautaire avec par exemple la compétence petite enfance avec le R.A.M (relais d'assistance maternelle).

1) La petite enfance et les relais assistants maternels (RAM)

La communauté est intégralement compétente en la matière, à ce titre elle met en œuvre, gère et finance les outils, équipements et les moyens permettant de faire fonctionner un relais assistants maternels.
Elle assure la construction, gère, anime les équipements dédiés aux accueils collectifs de la Petite enfance
Elle apporte son soutien aux structures privées ou publiques tierces, organisatrices de services d'accueil de la Petite enfance (Structure multi accueil, crèche, halte-garderie)

2) Le projet éducatif local

A ce titre, la communauté met en œuvre et gère des activités sportives, culturelles et de loisirs s'inscrivant dans un Projet Educatif Local (PEL) à l'échelle du territoire communautaire.

3) Le soutien aux associations œuvrant au bénéfice du maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées.

4) Prévention de la délinquance

A ce titre, la communauté définit une politique intercommunale de prévention de la délinquance et de sécurité, en relation avec les communes dans le cadre des dispositifs contractuels (Conseil intercommunal pour la sécurité et la prévention de la délinquance notamment).

Transports

La communauté est compétente sur le transport urbain au sens du chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l’article 46 de cette loi. Elle est à ce titre compétente également sur le transport scolaire.

Voir la page Transport

Fourrière automobile

La Communauté est compétente en matière de fourrière automobile et en délègue l’exploitation au Garage Aubert de Montauville à compter du 1er janvier 2017.
Les opérations liées à la mise en fourrière des véhicules et à leur gardiennage concernées par la délégation de service public sont les suivantes :
•    L’enlèvement des véhicules pour mise en fourrière,
•    Le gardiennage des véhicules,
•    Le classement des véhicules (le cas échéant par un expert agréé),
•    La restitution des véhicules
•    La destruction des véhicules par une entreprise habilitée ou la remise au Domaine.
La fourrière automobile intervient exclusivement sur demande des communes qui restent compétentes en matière de police du stationnement.

Tourisme

  • Restauration, aménagement, gestion et animation de sites patrimoniaux, et des espaces d’eau à vocation touristiques : le château de Dieulouard (y compris ses dépendances dont ses gîtes), la zone d’accueil du public de Rosières en Haye...
  • Les travaux d’aménagement de salles d’exposition permanente sur la valorisation et la promotion de la vallée de l’Esch, du château de Dieulouard et du Val de Lorraine dans l’enceinte du château de Dieulouard ;
  • les actions de promotion du développement touristique communautaire, notamment :
    - la création, gestion et animation de circuits touristiques ;
    - l’élaboration et diffusion d’outils de communication unique à l’ensemble du territoire ;
    - La signalisation touristique liée au développement et à l’aménagement touristique sur tout le territoire.
  • La participation aux coopérations interterritoriales.
  • Les actions de professionnalisation et de formation à la promotion touristique :
    - l’accompagnement des associations et autres acteurs du territoire en charge de l’animation touristique dont l’Office du Tourisme ;
    - le recrutement et la formation d’animateurs.
  • Les actions d’aménagement de zones touristiques nécessaire au développement et à l’attractivité du territoire : Elaboration et mise en œuvre de schémas de développement touristique global et local.

Valorisation du patrimoine culturel et touristique

La communauté est compétente en matière de valorisation du patrimoine culturel et touristique. A ce titre elle conduit les études, porte les travaux, assure l’entretien, des opérations de mise en valeur par l’illumination des édifices suivants :

  • Eglises, lavoirs, et fontaines des communes d’Atton, Blénod lès Pont-à-Mousson, Jézainville, Maidières, Montauville, Mousson, Morville sur Seille, Norroy lès Pont-à-Mousson, Pont-à-Mousson et Port sur Seille ;
  • Abbaye des Prémontrés ;
  • Place Duroc, sis à Pont-à-Mousson ;
  • Cour d’honneur de l’ancienne université de Pont A Mousson ;
  • Château de Mousson, uniquement les dépenses d’énergie ;
  • Chapelle Cazenove (Maidières).

Lieux de mémoire

Étude et mise en valeur des principaux vestiges du Bois le Prêtre (monument de la Croix des Carmes, tranchées dans un rayon de 10 mètres autour de la Croix, Maison Forestière et fontaine du père Hilarion, cimetière et les deux blockhaus de Norroy, monument de la Patte d’Oie), du monument du Grand Couronné, et du monument du Froidmont (Xon – Froidmont – blockhaus de Champey).

  • Participation aux travaux de classement du site par l’Etat.

Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

La communauté est compétente pour la construction, l’entretien et le fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire :

La piscine de PAM et ses activités annexes (espace forme) avec la prise en charge des entrées et des transports collectifs destinés aux écoles primaires élémentaires pendant le temps scolaire et aux accueils collectifs pour mineurs sur le temps extrascolaire.

Des médiathèques et bibliothèques publiques d’intérêt communautaire. Sont d’intérêts communautaires les équipements situés sur les communes suivantes :

  • Loisy
  • Dieulouard
  • Pagny sur Moselle
  • Jézainville
  • Blénod
  • Pont-à-Mousson
  • Vandières

Le conservatoire Jean Wiener à Blénod lès Pont-à-Mousson

Actions culturelles

  • Soutien aux structures d’initiation et de perfectionnement à la  musique : Conservatoire de musique, écoles de musiques
  • Soutien financier aux radios et cinémas locaux (notamment : Radio activité, cinémas Concorde et Jean Vilar)
  • Soutien financier aux manifestations culturelles dont le rayonnement dépasse le cadre intercommunal (Mousson d’été, festival East summerfest notamment)
  • Soutien financier auprès des écoles primaires élémentaires pour l’organisation de sorties ou d’activités pédagogiques à vocation culturelle (musées, cinémas, théâtre, fermes pédagogiques, …) ;
  • Organisation de spectacles ou de séances de cinéma pour les scolaires (y compris les frais de transport)
  • Organisation, gestion, animation de manifestations culturelles ayant un rayonnement intercommunal et couvrant des objectifs éducatifs (lecture publique, initiation aux arts et à la musique).

Aires d’accueil des gens du voyage

Création, extension, aménagement, entretien et gestion d’aires d’accueil et de grand passage pour les gens du voyage en conformité avec le schéma départemental de l’accueil et de l’habitat des gens du voyage.

Voir la page Gens du Voyage

Fourrière animale

La communauté créé, aménage et gère une fourrière apte à l'accueil et à la garde des chiens, chats et autres animaux errants, abandonnés ou en état de divagation, jusqu'au terme des délais de garde.

Energie

La communauté est compétente en matière d’électrification urbaine. Elle est autorité organisatrice et autorité concédante des réseaux publics de distribution d’électricité au sens des dispositions de l’article L. 2224-31 du CGCT.

Lutte contre les incendies (compétence antérieure à la loi du 3 mai 1996)

  • La prise en charge du contingent incendie des communes adhérentes.
  • La prise en charge des frais de repas des sapeurs-pompiers de garde (volontaires)
  • La subvention à l’amicale ou association de sapeurs-pompiers dont le Centre de Secours est situé sur le territoire intercommunal.
  • La prise en charge des loyers des sapeurs-pompiers volontaires (logements de la SAEIM – rue du Général Houdemont) en vertu des droits acquis sans renouvellement de ceux-ci.

Liens avec d’autres organismes :

La Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson a des liens fonctionnels avec d’autres collectivités et notamment le :

  • Syndicat d’assainissement « CYCLE D’EAU », chargé des problèmes de gestion de l’assainissement,

Communauté de Communes du Bassin de Pont à Mousson
Domaine de Charmilly, Chemin des Clos, BP 285 - 54701 PONT A MOUSSON Cedex - Tél.  : 03 83 87 87 00 - Fax. : 03 83 81 48 39

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