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La Communauté

Une Communauté de Communes est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes pour obtenir un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.

67 conseillers siègent au sein du Conseil communautaire de la Communauté de Communes présidé par Henry LEMOINE, Maire de Pont à Mousson. Le bureau communautaire est composé du Président et des 14 Vice-Présidents, et du maire de chaque commune ou son représentant. Il se réunit en fonction de l'importance et de l'urgence des affaires à traiter.

Définition d'une Communauté de Communes

Des Communes peuvent former une Communauté pour mettre en commun leurs ressources afin d’obtenir un développement et un aménagement harmonieux de leur territoire.
En référence à la loi du 12 juillet 1999 (dite loi Chevènement) sur les compétences des Communautés de Communes, une Communauté intervient obligatoirement dans les deux domaines suivants :

  • Aménagement de l’espace,

  • Actions de développement économique intéressant l’espace communautaire.

Une Communauté de Communes doit aussi exercer des compétences dans au moins un des quatre blocs suivants :

  • Protection et mise en valeur de l’environnement

  • Politique du logement et du cadre de vie

  • Création, aménagement et entretien de la voirie

  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipement pour l’enseignement préélémentaire et élémentaire.

La Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson, qui regroupe 31 communes et qui compte 40 263 habitants, a été créée par arrêté préfectoral le 22 avril 2013.

En matière de financement, la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson a opté pour le régime de la Taxe professionnelle unique. En d’autres termes, les communes ne perçoivent plus directement la taxe professionnelle, c’est la communauté qui vote le taux de TP et perçoit le produit de manière unique sur l’ensemble du territoire.

Communauté de Communes du Bassin de Pont à Mousson
Domaine de Charmilly, Chemin des Clos, BP 285 - 54701 PONT A MOUSSON Cedex - Tél.  : 03 83 87 87 00 - Fax. : 03 83 81 48 39

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